Filons droit ! – Quels droits pour les IA ?

Les intelligences artificielles, algorithmes complexes dotés de la capacité à faire des tâches qui étaient réservées aux humains, sont-elles soumises aux mêmes lois que ceux qui les créent ?

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Quels droits pour les IA ?

Dans l’imaginaire collectif, les intelligences artificielles (IA) peuvent être célébrées ou dédaignées. On parle autant de facilitation de la vie quotidienne que d’inquiétudes sur l’utilisation de nos données et sur l’apprentissage de ces technologies. Parfois, on murmure même des théories du type « Terminator » où l’IA deviendrait dangereuse pour l’humain. Pourtant, selon Alexandra Bensamoun, Professeur à l’université de Rennes 1 et chercheur associé à l’Université Paris-Sud/Paris-Saclay (CERDI), nous sommes bien loin de la création d’une IA consciente qui réfléchit et évolue comme nous : « Pour cela, certains scientifiques considèrent qu’il faudra sans doute décrypter le cerveau humain, et on en est très loin. »

Les théories, parfois excessives, oublient parfois que les IA font partie de notre vie quotidienne depuis des années. Par exemple, un moteur de recherche contient bien souvent de l’IA : en se nourrissant des données qu’on lui fournit, elle peut nous mener vers des sites plus adaptés à nos besoins.

Quelques exemples de services intégrant l’IA au quotidien

On distingue 2 types d’IA : les IA simples, qui sont monotâche (une IA qui joue aux échecs ne pourra pas conduire une voiture), et les IA fortes, multitâches et conscientes, qui n’existeront peut-être jamais selon Madame Bensamoun. De plus, malheureusement pour les amateurs de science-fiction, l’IA forte ne résultera pas d’une évolution de l’IA faible, mais d’une découverte révolutionnaire. Mais laquelle ?

Cependant, ce n’est pas parce qu’une IA faible n’est pas consciente que le processus juridique est totalement aveugle aux lois qui s’y appliquent. Selon la professeure Bensamoun, « le droit est complétement immergé dans cette transformation digitale de notre société ».

Premièrement, il faut savoir qu’une IA est tout d’abord un code créé, et ce, même si l’IA reproduit des comportements humains. Prenons par exemple l’IA créée par 3 français de la compagnie Obvious qui a peint digitalement une toile, vendue à New-York en octobre 2018 à plus de 400 000 dollars. Le droit d’auteur appartient-il à l’IA ou aux codeurs ? Selon Madame Bensamoun, les droits pourraient revenir aux codeurs qui sont eux-mêmes les auteurs de l’IA, mais la solution n’est pas encore assurée, d’où d’ailleurs une mission sur l’IA et la culture (en cours au CSPLA – Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique – organe de conseil du ministre de la Culture en France). En créant cet algorithme, puis en lui montrant 15 000 portraits peints entre le 14e et le 20e siècles, les concepteurs ont pu lui « apprendre » à peindre ce type de toile digitale. Cependant, l’IA ne peut évaluer le résultat, dire si l’« œuvre » est belle ou non.

Pour un exemple plus flagrant, prenons les voitures autonomes. Selon la professeure Bensamoun, il sera primordial de créer une nouvelle loi concernant ce type de voiture car la législation actuelle repose sur le conducteur. Or, lorsqu’il n’y a pas de conducteur, qui est responsable des passagers ? Est-ce l’IA de la voiture, le fabricant de celle-ci ou la personne ayant conçu l’algorithme ? Plusieurs questions d’éthique se posent aussi. Par exemple, si la voiture venait à déraper, serait-il plus moral de heurter deux vieilles personnes ou un enfant ?

Certaines personnes parlent également de créer une personnalité juridique électronique, soit que l’IA devienne responsable des dommages créés. Cependant, beaucoup de juristes sont contre cette alternative : elle masquerait la responsabilité réelle des personnes ayant conçu l’algorithme.

L’important, c’est surtout d’en parler et que la loi évolue au même rythme que la technologie. Selon Madame Bensamoun, « il n’y a pas de vide juridique. Le droit est fait d’une telle façon qu’il a une capacité à se déployer aux nouveautés. » C’est une problématique transversale, et tous les aspects du droit sont et seront touchés par l’IA : la circulation automobile, la propriété intellectuelle, le respect des données personnelles, le droit du travail, etc.

Finalement, nous sommes bien loin des chimères fictives que sont les IA conscientes et dangereuses. Cependant, même les IA faibles peuvent être délétères. Une IA de type « chabot » a récemment été créée puis mise en ligne pour discuter avec des adolescents sur les réseaux sociaux : elle est devenue vulgaire et raciste en quelques heures. Il existe aussi l’IA Compas, utilisé aux Etats-Unis pour aider les juges à choisir les verdicts. Brillante idée, sauf que l’IA contient des biais racistes qu’elle reproduit. La professeure Bensamoun conclut d’une phrase poignante qui englobe parfaitement la problématique : « L’intelligence artificielle sera ce que l’Homme en fera. » 

Illustration de Marine Joumard

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